Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
juridictionnel
18 mars 2011

la clause de mobilité

Une la clause de mobilité, qu’elle soit inscrite dans une convention collective ou un contrat de travail, doit définir de façon précise sa zone géographique d’application. Pour être applicable au salarié, la clause de mobilité conventionnelle doit également...
Publicité
Publicité
18 mars 2011

Besoin d'une aide juridique?

http://www.juridictionnel.com 0183642910
18 mars 2011

Besoin d'une aide juridique?

http://www.juridictionnel.com 0183642910
18 mars 2011

le paement de la pension alimentaire pour enfant majeur

Dans la majorité des cas il est prévu qu’il faut continuer à payer cette PA même lorsque l'enfant devient majeur. L'explication avancée est que les études se prolongent, que le marché du travail est difficile, et qu'en conséquence il faut continuer à...
18 mars 2011

le recours contre violences conjugales

?
Publicité
Publicité
18 mars 2011

la conduite sous l'influence de l'alcool

?
17 mars 2011

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (honoraires d' avocat , frais d' huissier , d'expertise, ...). Si vous ne connaissez pas d'avocat susceptible...
17 mars 2011

CONGE DE RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Et seulement dans six cas, le préavis peut être réduit à...
15 mars 2011

Juridictionnel

Des avocats vous offrent un conseil juridique en ligne. Posez vos questions juridiques et recevez des réponses précises. Tous domaines du droit.
Publicité
Publicité
Publicité